DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Déclaration du projet emportant mise en compatibilité du PLU relative à la réalisation d’une opération de logement
1 PIECES ADMINISTRATIVES 1.1 Délibération d’engagement de la procédure DELIBERATION-2024.25.03.02.pdf 1.2 Arrêté Arrêté du Préfet du 24 septembre 2024 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique.pdf 1.3 Avis d’enquête publique Avis d’enquête publique.pdf 2 DOSSIER « DECLARATION DE PROJET » 2.1 Déclaration de projet Declaration de projet.pdf 2.2 Plan du projet Plan du projet.pdf 3 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 3.1 Résumé […]
