1 PIECES ADMINISTRATIVES
1.1 Délibération d’engagement de la procédure
DELIBERATION-2024.25.03.02.pdf
1.2 Arrêté
Arrêté du Préfet du 24 septembre 2024 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique.pdf
1.3 Avis d’enquête publique
2 DOSSIER « DECLARATION DE PROJET »
2.1 Déclaration de projet
2.2 Plan du projet
3 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
3.1 Résumé non technique
3.2 Evaluation environnementale
Evaluation environnementale.pdf
3.3 Avis MRAE
3.4 Réponse avis MRAE
Reponse à l’avis de laMRAE formulé sur l’évaluation environnementale.pdf
4 Réunion conjointe
4.1 Procès verbal réunion conjointe